TOZA BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 981 205, TOZA BAT est une SARL créée le 16 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de TOZA BAT
INSEE- Dénomination
- TOZA BAT
- SIREN
- 442 981 205
- SIRET (siège)
- 442 981 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442981205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 981 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOZA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOZA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOZA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
442 981 205 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de TOZA BAT
INPIConformité de TOZA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOZA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOZA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOZA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOZA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur TOZA BAT
Quel est le numéro SIREN de TOZA BAT ?
Le numéro SIREN de TOZA BAT est 442 981 205. Le SIRET de son siège social est 442 981 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442981205.
Où se situe le siège social de TOZA BAT ?
Le siège social de TOZA BAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
TOZA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOZA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOZA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOZA BAT.
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