TOZBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOZBAT est une SARL immatriculée le 16 août 2005 sous le numéro SIREN 483 734 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AYSE BODUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOZBAT
INSEE- Dénomination
- TOZBAT
- SIREN
- 483 734 497
- SIRET (siège)
- 483 734 497 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483734497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 734 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TOZBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOZBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOZBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
483 734 497 00033 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4399C
- 57600 MORSBACHFermé
483 734 497 00017 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 452V
- 57600 FORBACHFermé
483 734 497 00025 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de TOZBAT
INPIComptes annuels de TOZBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOZBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 11 mars 2007. Mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOZBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOZBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 11 mars 2007. Mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
changement de gérant : ancien : ZAFER (Yigiter) ; nouveau : AYSE (Ozlu) née BODUR.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur TOZBAT
Quel est le numéro SIREN de TOZBAT ?
Le numéro SIREN de TOZBAT est 483 734 497. Le SIRET de son siège social est 483 734 497 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483734497.
Qui dirige TOZBAT ?
TOZBAT est dirigée par AYSE BODUR, gérant.
Où se situe le siège social de TOZBAT ?
Le siège social de TOZBAT est situé 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000 Metz.
TOZBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOZBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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