TOZLU OSMAN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
TOZLU OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 509 430 468. Son siège social est situé 3 rue de Nancy, 57510 Puttelange-aux-Lacs. TOZLU OSMAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de TOZLU OSMAN
INSEE- Dénomination
- TOZLU OSMAN
- SIREN
- 509 430 468
- SIRET (siège)
- 509 430 468 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59509430468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 430 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE DE NANCY, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOZLU OSMAN
CREPISSEUR
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Établissements de TOZLU OSMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif
509 430 468 00025 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4399C
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSFermé
509 430 468 00017 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4399C
Conformité de TOZLU OSMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZLU OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
jJugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 30 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de TOZLU OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOZLU OSMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · jJugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur TOZLU OSMAN
Quel est le numéro SIREN de TOZLU OSMAN ?
Le numéro SIREN de TOZLU OSMAN est 509 430 468. Le SIRET de son siège social est 509 430 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509430468.
Où se situe le siège social de TOZLU OSMAN ?
Le siège social de TOZLU OSMAN est situé 3 rue de Nancy, 57510 Puttelange-aux-Lacs.
TOZLU OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOZLU OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOZLU OSMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZLU OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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