Checkers

TOZLU OSMAN

Active
Siren509 430 468Entrepreneur individuel57510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 15 mars 2022

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

TOZLU OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 509 430 468. Son siège social est situé 3 rue de Nancy, 57510 Puttelange-aux-Lacs. TOZLU OSMAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TOZLU OSMAN

Dénomination
TOZLU OSMAN
SIREN
509 430 468
SIRET (siège)
509 430 468 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59509430468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 430 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 mars 2022
Siège social
3 RUE DE NANCY, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOZLU OSMAN

CREPISSEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de TOZLU OSMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    509 430 468 00025 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4399C

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSFermé

    509 430 468 00017 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4399C

Conformité de TOZLU OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZLU OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jJugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de TOZLU OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOZLU OSMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · jJugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur TOZLU OSMAN

Quel est le numéro SIREN de TOZLU OSMAN ?

Le numéro SIREN de TOZLU OSMAN est 509 430 468. Le SIRET de son siège social est 509 430 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509430468.

Où se situe le siège social de TOZLU OSMAN ?

Le siège social de TOZLU OSMAN est situé 3 rue de Nancy, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

TOZLU OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOZLU OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOZLU OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZLU OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.