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TOZZI JEAN

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Siren441 426 269Entrepreneur individuel20137 PORTO-VECCHIOCréée le 15 avril 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

TOZZI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 426 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Dr Camille de Rocca Serra, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de TOZZI JEAN

Dénomination
TOZZI JEAN
SIREN
441 426 269
SIRET (siège)
441 426 269 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93441426269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 426 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 avril 2002
Siège social
10 RUE DR CAMILLE DE ROCCA SERRA, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOZZI JEAN

Snack débit de boissons restaurant

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Établissements de TOZZI JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    441 426 269 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 5610A

  • 20137 PORTO-VECCHIOFermé

    441 426 269 00011 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de TOZZI JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Conformité de TOZZI JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZZI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2019. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TOZZI Jean Louis pour une durée de 1 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TOZZI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOZZI JEAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TOZZI Jean Louis pour une durée de 1 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur TOZZI JEAN

Quel est le numéro SIREN de TOZZI JEAN ?

Le numéro SIREN de TOZZI JEAN est 441 426 269. Le SIRET de son siège social est 441 426 269 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441426269.

Où se situe le siège social de TOZZI JEAN ?

Le siège social de TOZZI JEAN est situé 10 rue Dr Camille de Rocca Serra, 20137 Porto-Vecchio.

TOZZI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOZZI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOZZI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZZI JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.