TOZZI JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
TOZZI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 426 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Dr Camille de Rocca Serra, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TOZZI JEAN
INSEE- Dénomination
- TOZZI JEAN
- SIREN
- 441 426 269
- SIRET (siège)
- 441 426 269 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441426269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 426 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 10 RUE DR CAMILLE DE ROCCA SERRA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOZZI JEAN
Snack débit de boissons restaurant
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Établissements de TOZZI JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
441 426 269 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 5610A
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
441 426 269 00011 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 524C
Documents juridiques de TOZZI JEAN
INPIConformité de TOZZI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZZI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2019. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TOZZI Jean Louis pour une durée de 1 ans.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TOZZI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOZZI JEAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TOZZI Jean Louis pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur TOZZI JEAN
Quel est le numéro SIREN de TOZZI JEAN ?
Le numéro SIREN de TOZZI JEAN est 441 426 269. Le SIRET de son siège social est 441 426 269 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441426269.
Où se situe le siège social de TOZZI JEAN ?
Le siège social de TOZZI JEAN est situé 10 rue Dr Camille de Rocca Serra, 20137 Porto-Vecchio.
TOZZI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOZZI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOZZI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZZI JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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