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TOZZOLI STEPHANE

Active
Siren481 705 291Entrepreneur individuel38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 11 avril 2005

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

TOZZOLI STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 705 291. Elle est domiciliée Les Combettes le Bert, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de TOZZOLI STEPHANE

Dénomination
TOZZOLI STEPHANE
SIREN
481 705 291
SIRET (siège)
481 705 291 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88481705291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 705 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
11 avril 2005
Siège social
LES COMBETTES LE BERT, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOZZOLI STEPHANE

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Établissements de TOZZOLI STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    481 705 291 00021 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 4333Z

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    481 705 291 00013 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4333Z

Conformité de TOZZOLI STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZZOLI STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2008. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOZZOLI STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOZZOLI STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur TOZZOLI STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de TOZZOLI STEPHANE ?

Le numéro SIREN de TOZZOLI STEPHANE est 481 705 291. Le SIRET de son siège social est 481 705 291 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481705291.

Où se situe le siège social de TOZZOLI STEPHANE ?

Le siège social de TOZZOLI STEPHANE est situé Les Combettes le Bert, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

TOZZOLI STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOZZOLI STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOZZOLI STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZZOLI STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.