TP 13 MEDITERRANEE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
TP 13 MEDITERRANEE est une SARL immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 267 017. Son siège social est situé 151 Rte des 3 Lucs, 13011 Marseille 11. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de TP 13 MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- TP 13 MEDITERRANEE
- SIREN
- 493 267 017
- SIRET (siège)
- 493 267 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493267017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 267 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 151 RTE DES 3 LUCS, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TP 13 MEDITERRANEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP 13 MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TP 13 MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
493 267 017 00017 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de TP 13 MEDITERRANEE
INPIConformité de TP 13 MEDITERRANEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP 13 MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2009. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TP 13 MEDITERRANEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP 13 MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TP 13 MEDITERRANEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : LORIEDO Patrick Louis Carmine en fonction le 10 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur TP 13 MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de TP 13 MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de TP 13 MEDITERRANEE est 493 267 017. Le SIRET de son siège social est 493 267 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493267017.
Où se situe le siège social de TP 13 MEDITERRANEE ?
Le siège social de TP 13 MEDITERRANEE est situé 151 Rte des 3 Lucs, 13011 Marseille 11.
TP 13 MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, TP 13 MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP 13 MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP 13 MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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