TP 7 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TP 7 ETOILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 494 946 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE des Martyrs MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par TAHSIN YEDIYILDIZ, gérant.
Fiche d'identité de TP 7 ETOILES
INSEE- Dénomination
- TP 7 ETOILES
- SIREN
- 494 946 304
- SIRET (siège)
- 494 946 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494946304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 946 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Martyrs MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TP 7 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP 7 ETOILES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2007 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TP 7 ETOILES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
494 946 304 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A
- 90000 BELFORTFermé
494 946 304 00024 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de TP 7 ETOILES
INPIComptes annuels de TP 7 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP 7 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP 7 ETOILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP 7 ETOILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2010. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Mars 2009 .
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TP 7 ETOILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP 7 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP 7 ETOILES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 15 février 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Mars 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur TP 7 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de TP 7 ETOILES ?
Le numéro SIREN de TP 7 ETOILES est 494 946 304. Le SIRET de son siège social est 494 946 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494946304.
Qui dirige TP 7 ETOILES ?
TP 7 ETOILES est dirigée par TAHSIN YEDIYILDIZ, gérant.
Où se situe le siège social de TP 7 ETOILES ?
Le siège social de TP 7 ETOILES est situé 6 RUE 6 RUE des Martyrs MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
TP 7 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, TP 7 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP 7 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP 7 ETOILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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