TP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
TP BAT est une SARL immatriculée le 30 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 972 703. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Fango Res Monceau, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FLORINDO DE CAMPOS LACERDA, gérant.
Fiche d'identité de TP BAT
INSEE- Dénomination
- TP BAT
- SIREN
- 398 972 703
- SIRET (siège)
- 398 972 703 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR07398972703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 972 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- RES DU FANGO RES MONCEAU, 20200, BASTIA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TP BAT
Entreprise générale de bâtiment, constructions et prestations de service concourant à la maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, couverture, rénovation.
Finances de TP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP BAT
INSEEÉtablissements de TP BAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
398 972 703 00043 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4399C
- 20200 BASTIAFermé
398 972 703 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C
- 20200 BASTIAFermé
398 972 703 00019 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 452V
- 20200 BASTIAFermé
398 972 703 00027 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de TP BAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT.
Ouverte le 31 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt et Bertholet.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt Et Bertholet 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP BAT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt et Bertholet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-05-02 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt Et Bertholet 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur TP BAT
Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?
Le numéro SIREN de TP BAT est 398 972 703. Le SIRET de son siège social est 398 972 703 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398972703.
Qui dirige TP BAT ?
TP BAT est dirigée par FLORINDO DE CAMPOS LACERDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TP BAT ?
Le siège social de TP BAT est situé Res du Fango Res Monceau, 20200 Bastia.
TP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP BAT est-elle en procédure collective ?
TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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