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TP BAT

Active
Siren539 643 874SARL93170 BAGNOLETCréée le 05 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TP BAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2014 sous le numéro SIREN 539 643 874. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. OUSMANE TRAORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP BAT

Dénomination
TP BAT
SIREN
539 643 874
SIRET (siège)
539 643 874 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82539643874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 643 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juin 2014
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TP BAT

Maçonnerie générale tous corps d'état

Finances de TP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP BAT

OT

OUSMANE TRAORE

Gérant

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de TP BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    539 643 874 00024 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4399C

  • 18100 VIERZONFermé

    539 643 874 00016 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de TP BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de TP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Traoré Ousmane pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Traoré Ousmane pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TRAORE Ousmane

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : TRAORE Ousmane

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur TP BAT

Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?

Le numéro SIREN de TP BAT est 539 643 874. Le SIRET de son siège social est 539 643 874 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539643874.

Qui dirige TP BAT ?

TP BAT est dirigée par OUSMANE TRAORE, gérant.

Où se situe le siège social de TP BAT ?

Le siège social de TP BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

TP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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