TP BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
TP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 782 724. Elle est domiciliée 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par MAURICIO VIEIRA DUARTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TP BAT
INSEE- Dénomination
- TP BAT
- SIREN
- 792 782 724
- SIRET (siège)
- 792 782 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43792782724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 782 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 6 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TP BAT
Tous travaux de bâtiments et travaux publics
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Finances de TP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP BAT
INSEEÉtablissements de TP BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
792 782 724 00019 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de TP BAT
INPIConformité de TP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TP BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur TP BAT
Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?
Le numéro SIREN de TP BAT est 792 782 724. Le SIRET de son siège social est 792 782 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792782724.
Qui dirige TP BAT ?
TP BAT est dirigée par MAURICIO VIEIRA DUARTE, gérant.
Où se situe le siège social de TP BAT ?
Le siège social de TP BAT est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
TP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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