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TP BAT

Active
Siren792 782 724SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 25 avril 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
2,0 k€

TP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 782 724. Elle est domiciliée 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par MAURICIO VIEIRA DUARTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TP BAT

Dénomination
TP BAT
SIREN
792 782 724
SIRET (siège)
792 782 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43792782724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 782 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
25 avril 2013
Siège social
6 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TP BAT

Tous travaux de bâtiments et travaux publics

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Finances de TP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TP BAT

MV

MAURICIO VIEIRA DUARTE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de TP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    792 782 724 00019 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de TP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Conformité de TP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TP BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur TP BAT

Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?

Le numéro SIREN de TP BAT est 792 782 724. Le SIRET de son siège social est 792 782 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792782724.

Qui dirige TP BAT ?

TP BAT est dirigée par MAURICIO VIEIRA DUARTE, gérant.

Où se situe le siège social de TP BAT ?

Le siège social de TP BAT est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

TP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.