TP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 452 136, TP BAT est une 5710 créée le 28 janvier 2021. Son siège social est situé LD CHRISTOPHE EST Lieu-Dit Christophe Est, 97128 Goyave. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par FLORIANNE MINATCHY, président de sas.
Fiche d'identité de TP BAT
INSEE- Dénomination
- TP BAT
- SIREN
- 893 452 136
- SIRET (siège)
- 893 452 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40893452136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 452 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- LD CHRISTOPHE EST Lieu-Dit Christophe Est, 97128, GOYAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TP BAT
BTP, tous corps d'état.
Finances de TP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP BAT
INSEEÉtablissements de TP BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97128 GOYAVESiègeActif
893 452 136 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4120B
Documents juridiques de TP BAT
INPIComptes annuels de TP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur TP BAT
Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?
Le numéro SIREN de TP BAT est 893 452 136. Le SIRET de son siège social est 893 452 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40893452136.
Qui dirige TP BAT ?
TP BAT est dirigée par FLORIANNE MINATCHY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TP BAT ?
Le siège social de TP BAT est situé LD CHRISTOPHE EST Lieu-Dit Christophe Est, 97128 Goyave.
TP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP BAT.
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