TP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TP BAT est une SAS immatriculée le 28 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 952 708. Son siège social est situé 1 ALL de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. Elle est dirigée par YULIYA ANGELOVA, président de sas.
Fiche d'identité de TP BAT
INSEE- Dénomination
- TP BAT
- SIREN
- 924 952 708
- SIRET (siège)
- 924 952 708 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88924952708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 952 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 1 ALL de Coubron, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TP BAT
Echafaudage montage, démontage, Bâtiment générale
Finances de TP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP BAT
INSEEÉtablissements de TP BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeActif
924 952 708 00023 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 4399B
- 77130 Montereau-Fault-YonneFermé
924 952 708 00015 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 4399B
Documents juridiques de TP BAT
INPIComptes annuels de TP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 17 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur TP BAT
Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?
Le numéro SIREN de TP BAT est 924 952 708. Le SIRET de son siège social est 924 952 708 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88924952708.
Qui dirige TP BAT ?
TP BAT est dirigée par YULIYA ANGELOVA, président de sas.
Où se situe le siège social de TP BAT ?
Le siège social de TP BAT est situé 1 ALL de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.
TP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. TP BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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