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TP C&S

Active
Siren495 137 549SARL67320 PFALZWEYERCréée le 27 mars 20077
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
7tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 137 549, TP C&S est une SARL créée le 27 mars 2007. Son siège social est situé 60 rue Principale, 67320 Pfalzweyer. Son activité principale relève du code NAF 4312A et emploie 7 salariés. CARINE ELMERICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP C&S

Dénomination
TP C&S
SIREN
495 137 549
SIRET (siège)
495 137 549 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55495137549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 137 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 mars 2007
Effectif
7
Siège social
60 RUE PRINCIPALE, 67320, PFALZWEYER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TP C&S

Terrassement, assainissement et aménagement extérieur; l'activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes en France et dans la communauté européenne

Finances de TP C&S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP C&S

CE

CARINE ELMERICH

Gérant

SS

STEPHANE SCHMIDT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

,S

, ELMERICH SCHMIDT

cogérants · de juillet 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TP C&S

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67320 PFALZWEYERSiègeActif

    495 137 549 00020 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4312A

  • 67320 PfalzweyerActif

    495 137 549 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4312A

  • 57370 MITTELBRONNFermé

    495 137 549 00012 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de TP C&S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TP C&S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP C&S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP C&S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP C&S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TP C&S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux Proximité

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP C&S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP C&S

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2007-03-09

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérants : SCHMIDT (Stéphane), ELMERICH (Carine)

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Aides publiques de TP C&S

3 aides de minimis octroyées à TP C&S ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 05 octobre 2026

    300 €

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 21 septembre 2026

    499,8 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 01 juillet 2026

    500 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TP C&S

Quel est le numéro SIREN de TP C&S ?

Le numéro SIREN de TP C&S est 495 137 549. Le SIRET de son siège social est 495 137 549 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495137549.

Qui dirige TP C&S ?

TP C&S est dirigée par CARINE ELMERICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TP C&S ?

Le siège social de TP C&S est situé 60 rue Principale, 67320 Pfalzweyer.

TP C&S est-elle toujours en activité ?

Oui, TP C&S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP C&S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP C&S.

Combien de salariés compte TP C&S ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TP C&S emploie 7 salariés.

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