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TP-DOM

Active
Siren410 301 014SARL97240 LE FRANCOISCréée le 16 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TP-DOM est une SARL immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 301 014. Elle est domiciliée la Prairie LE FRANCOIS, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. JEAN MONROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP-DOM

Dénomination
TP-DOM
SIREN
410 301 014
SIRET (siège)
410 301 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20410301014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 301 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
la Prairie LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TP-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP-DOM

JM

JEAN MONROUX

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de TP-DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    410 301 014 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4120A

Documents juridiques de TP-DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TP-DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP-DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP-DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2665

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP-DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP-DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2665

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur TP-DOM

Quel est le numéro SIREN de TP-DOM ?

Le numéro SIREN de TP-DOM est 410 301 014. Le SIRET de son siège social est 410 301 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410301014.

Qui dirige TP-DOM ?

TP-DOM est dirigée par JEAN MONROUX, gérant.

Où se situe le siège social de TP-DOM ?

Le siège social de TP-DOM est situé la Prairie LE FRANCOIS, 97240 Le Francois.

TP-DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TP-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP-DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP-DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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