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TP FENOUILLEDES

Active
Siren799 977 061SARL66220 ANSIGNANCréée le 10 février 2014

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

TP FENOUILLEDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 799 977 061. Elle est domiciliée 6 rue du Iere, 66220 Ansignan. TP FENOUILLEDES relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par ANTHONY SANDRET, gérant.

Fiche d'identité de TP FENOUILLEDES

Dénomination
TP FENOUILLEDES
SIREN
799 977 061
SIRET (siège)
799 977 061 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69799977061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 977 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
10 février 2014
Siège social
6 RUE DU IERE, 66220, ANSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TP FENOUILLEDES

Travaux publics et ruraux, terrassement

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Finances de TP FENOUILLEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TP FENOUILLEDES

AS

ANTHONY SANDRET

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

AS

ANTHONY SANDRET

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

JS

JEAN-CHRISTOPHE SIRE

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

JS

JEAN SIRE

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de TP FENOUILLEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 ANSIGNANSiègeActif

    799 977 061 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de TP FENOUILLEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Conformité de TP FENOUILLEDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP FENOUILLEDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP FENOUILLEDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP FENOUILLEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TP FENOUILLEDES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-09-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur TP FENOUILLEDES

Quel est le numéro SIREN de TP FENOUILLEDES ?

Le numéro SIREN de TP FENOUILLEDES est 799 977 061. Le SIRET de son siège social est 799 977 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799977061.

Qui dirige TP FENOUILLEDES ?

TP FENOUILLEDES est dirigée par ANTHONY SANDRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TP FENOUILLEDES ?

Le siège social de TP FENOUILLEDES est situé 6 rue du Iere, 66220 Ansignan.

TP FENOUILLEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, TP FENOUILLEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP FENOUILLEDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP FENOUILLEDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour extinction du passif.

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