TP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
TP IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 308 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Che du Grand Buisson, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY PETAMENT, gérant.
Fiche d'identité de TP IMMO
INSEE- Dénomination
- TP IMMO
- SIREN
- 851 308 486
- SIRET (siège)
- 851 308 486 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54851308486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 308 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 12 B CHE DU GRAND BUISSON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TP IMMO
toutes activités de promotion immobilière et de marchand de biens
Finances de TP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP IMMO
INSEEÉtablissements de TP IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
851 308 486 00022 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6810Z
- 25000 BESANCONFermé
851 308 486 00014 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TP IMMO
INPIComptes annuels de TP IMMO
INPITP IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP IMMO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : PETAMENT Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : PETAMENT Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur TP IMMO
Quel est le numéro SIREN de TP IMMO ?
Le numéro SIREN de TP IMMO est 851 308 486. Le SIRET de son siège social est 851 308 486 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54851308486.
Qui dirige TP IMMO ?
TP IMMO est dirigée par THIERRY PETAMENT, gérant.
Où se situe le siège social de TP IMMO ?
Le siège social de TP IMMO est situé 12 B Che du Grand Buisson, 25000 Besancon.
TP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP IMMO.
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