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TP L.GACHET

Active
Siren989 984 489SAS42600 LézigneuxCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TP L.GACHET est une SAS immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 989 984 489. Son siège social est situé 3 CHE de Mallabrondel, 42600 Lézigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. LS2M exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP L.GACHET

Dénomination
TP L.GACHET
SIREN
989 984 489
SIRET (siège)
989 984 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10989984489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 984 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
3 CHE de Mallabrondel, 42600, Lézigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TP L.GACHET

La réalisation de travaux publics, les activités de terrassement et d'assainissement, la réalisation de travaux d'aménagement, les activités de voirie et réseaux divers, la location de matériel avec ou sans chauffeur, l'aménagement de parcs et jardins.

Finances de TP L.GACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP L.GACHET

L

LS2M

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TP L.GACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 LézigneuxSiègeActif

    989 984 489 00017 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de TP L.GACHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TP L.GACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP L.GACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP L.GACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP L.GACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP L.GACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP L.GACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP L.GACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Aides publiques de TP L.GACHET

1 aide de minimis octroyée à TP L.GACHET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 785 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 13 août 2026

    785 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TP L.GACHET

Quel est le numéro SIREN de TP L.GACHET ?

Le numéro SIREN de TP L.GACHET est 989 984 489. Le SIRET de son siège social est 989 984 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989984489.

Qui dirige TP L.GACHET ?

TP L.GACHET est dirigée par LS2M, président de sas.

Où se situe le siège social de TP L.GACHET ?

Le siège social de TP L.GACHET est situé 3 CHE de Mallabrondel, 42600 Lézigneux.

TP L.GACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, TP L.GACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP L.GACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP L.GACHET.

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