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TP MIGNOTTE

Active
Siren952 010 668SAS21360 Thorey-sur-OucheCréée le 05 juin 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
1tranche Sirene

TP MIGNOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 010 668. Son siège social est situé 4 RUE du Pâtis, 21360 Thorey-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par FABIEN MIGNOTTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TP MIGNOTTE

Dénomination
TP MIGNOTTE
SIREN
952 010 668
SIRET (siège)
952 010 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03952010668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 010 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
122 810 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 juin 2023
Effectif
1
Siège social
4 RUE du Pâtis, 21360, Thorey-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TP MIGNOTTE

TRAVAUX D ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE TERRASSEMENT AINSI QUE LES TRAVAUX PREPARATOIRES - LES TRAVAUX PUBLICS DANS LE DOMAINE CIVIL ET LES TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS

Finances de TP MIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP MIGNOTTE

FM

FABIEN MIGNOTTE

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de TP MIGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21360 Thorey-sur-OucheSiègeActif

    952 010 668 00012 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de TP MIGNOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 avril 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de TP MIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP MIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP MIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP MIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP MIGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP MIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP MIGNOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur TP MIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de TP MIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de TP MIGNOTTE est 952 010 668. Le SIRET de son siège social est 952 010 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03952010668.

Qui dirige TP MIGNOTTE ?

TP MIGNOTTE est dirigée par FABIEN MIGNOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de TP MIGNOTTE ?

Le siège social de TP MIGNOTTE est situé 4 RUE du Pâtis, 21360 Thorey-sur-Ouche.

TP MIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TP MIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP MIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP MIGNOTTE.

Combien de salariés compte TP MIGNOTTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TP MIGNOTTE emploie 1 salarié.

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