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TP OCCITAN

Active
Siren909 723 090SARL31380 MONTJOIRECréée le 28 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 723 090, TP OCCITAN est une SARL créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1533 Rte de Bessieres 50 zone du Colombier, 31380 Montjoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. PAUL CORNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP OCCITAN

Dénomination
TP OCCITAN
SIREN
909 723 090
SIRET (siège)
909 723 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77909723090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 723 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
1533 RTE DE BESSIERES 50 ZONE DU COLOMBIER, 31380, MONTJOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TP OCCITAN

tp-occitan.fr

Objet social de TP OCCITAN

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition.

Finances de TP OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP OCCITAN

PC

PAUL CORNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de TP OCCITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTJOIRESiègeActif

    909 723 090 00017 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de TP OCCITAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de TP OCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP OCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP OCCITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP OCCITAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP OCCITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP OCCITAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CORNAC Paul nom d'usage : CORNAC n'est plus président. CORNAC Paul nom d'usage : CORNAC devient gérant. DRAY Rebecca nom d'usage : CORNAC n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Marques déposées par TP OCCITAN

TP OCCITAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TP OCCITAN - OCCITAN TP

    N° 4941085 · Déposée le 28 février 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 37 · valable jusqu’au 28 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TP OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de TP OCCITAN ?

Le numéro SIREN de TP OCCITAN est 909 723 090. Le SIRET de son siège social est 909 723 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909723090.

Qui dirige TP OCCITAN ?

TP OCCITAN est dirigée par PAUL CORNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TP OCCITAN ?

Le siège social de TP OCCITAN est situé 1533 Rte de Bessieres 50 zone du Colombier, 31380 Montjoire.

TP OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TP OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Oui. TP OCCITAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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