TP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TP OUEST est une SAS immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 401 056 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Marcel Dassault zi de Kermelin, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 4222Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TP OUEST
INSEE- Dénomination
- TP OUEST
- SIREN
- 401 056 064
- SIRET (siège)
- 401 056 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89401056064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 056 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4222Z
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 30 RUE MARCEL DASSAULT ZI DE KERMELIN, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de TP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP OUEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TP OUEST
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeFermé
401 056 064 00017 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 4221Z
- 22950 TREGUEUXFermé
401 056 064 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452E
- 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé
401 056 064 00033 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4221Z
- 22440 TREMUSONFermé
401 056 064 00041 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452E
Documents juridiques de TP OUEST
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TP OUEST. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP OUEST
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur TP OUEST
Quel est le numéro SIREN de TP OUEST ?
Le numéro SIREN de TP OUEST est 401 056 064. Le SIRET de son siège social est 401 056 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401056064.
Où se situe le siège social de TP OUEST ?
Le siège social de TP OUEST est situé 30 rue Marcel Dassault zi de Kermelin, 56890 Saint-Ave.
TP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, TP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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