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TP RS

Active
Siren517 652 293SARL68240 FRELANDCréée le 26 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 652 293, TP RS est une SARL créée le 26 octobre 2009. Son siège social est situé 33 Gr Grand rue Freland, 68240 Freland. L'entreprise déclare le code NAF 4312B comme activité principale. SANDRINE ANCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TP RS

Dénomination
TP RS
SIREN
517 652 293
SIRET (siège)
517 652 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83517652293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 652 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
33 GR GRAND RUE FRELAND, 68240, FRELAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TP RS

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Finances de TP RS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP RS

SA

SANDRINE ANCEL

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de TP RS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeActif

    517 652 293 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4312B

Documents juridiques de TP RS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TP RS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP RS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP RS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP RS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00169, 4J n° 13/01007

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00169 n° LJS 12/102 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TP RS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP RS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP RS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00169, 4J n° 13/01007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00169 n° LJS 12/102 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur TP RS

Quel est le numéro SIREN de TP RS ?

Le numéro SIREN de TP RS est 517 652 293. Le SIRET de son siège social est 517 652 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517652293.

Qui dirige TP RS ?

TP RS est dirigée par SANDRINE ANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de TP RS ?

Le siège social de TP RS est situé 33 Gr Grand rue Freland, 68240 Freland.

TP RS est-elle toujours en activité ?

Oui, TP RS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP RS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP RS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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