TP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
TP SERVICES est une SARL immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 493 950 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Cerisiers Puberg, 67290 Puberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par MICHEL MUNSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TP SERVICES
INSEE- Dénomination
- TP SERVICES
- SIREN
- 493 950 240
- SIRET (siège)
- 493 950 240 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65493950240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 950 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 4 RUE DES CERISIERS PUBERG, 67290, PUBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TP SERVICES
Services de soutien à l'exploitation forestière
Finances de TP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2009
Anciens dirigeants (1)
GEROLIN
cogérant · jusqu'à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TP SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 PUBERGSiègeActif
493 950 240 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0240Z
Documents juridiques de TP SERVICES
INPIComptes annuels de TP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00199
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00199, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître CLAUSS, Huissiers de Justice à 67340 Ingwiller
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025018104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025015871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00199
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00199, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître CLAUSS, Huissiers de Justice à 67340 Ingwiller
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
cogérant partant : GEROLIN (Reine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
nouveau co-gérant : MUNSCH (Michel)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur TP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TP SERVICES ?
Le numéro SIREN de TP SERVICES est 493 950 240. Le SIRET de son siège social est 493 950 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493950240.
Qui dirige TP SERVICES ?
TP SERVICES est dirigée par MICHEL MUNSCH, gérant.
Où se situe le siège social de TP SERVICES ?
Le siège social de TP SERVICES est situé 4 rue des Cerisiers Puberg, 67290 Puberg.
TP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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