TP VAL DE BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 619 619, TP VAL DE BORNE est une SARL créée le 20 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Imp des Epinettes, 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par RICHARD CURT-CAVENS, gérant.
Fiche d'identité de TP VAL DE BORNE
INSEE- Dénomination
- TP VAL DE BORNE
- SIREN
- 851 619 619
- SIRET (siège)
- 851 619 619 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22851619619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 619 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 108 IMP DES EPINETTES, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TP VAL DE BORNE
Travaux de terrassement, voirie, raccordement aux réseaux et distribution. Travaux agricoles, élagage, déneigement, location de matériels.
Finances de TP VAL DE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP VAL DE BORNE
INSEEÉtablissements de TP VAL DE BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
851 619 619 00014 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de TP VAL DE BORNE
INPIComptes annuels de TP VAL DE BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP VAL DE BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP VAL DE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TP VAL DE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP VAL DE BORNE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP VAL DE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP VAL DE BORNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur TP VAL DE BORNE
Quel est le numéro SIREN de TP VAL DE BORNE ?
Le numéro SIREN de TP VAL DE BORNE est 851 619 619. Le SIRET de son siège social est 851 619 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22851619619.
Qui dirige TP VAL DE BORNE ?
TP VAL DE BORNE est dirigée par RICHARD CURT-CAVENS, gérant.
Où se situe le siège social de TP VAL DE BORNE ?
Le siège social de TP VAL DE BORNE est situé 108 Imp des Epinettes, 74450 Le Grand-Bornand.
TP VAL DE BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TP VAL DE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP VAL DE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TP VAL DE BORNE.
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