TP2A SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 596 577, TP2A SARL est une SARL créée le 4 avril 2006. Elle est domiciliée 43 rue des Orgues, 90150 Cunelieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de TP2A SARL
INSEE- Dénomination
- TP2A SARL
- SIREN
- 489 596 577
- SIRET (siège)
- 489 596 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29489596577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 596 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 43 RUE DES ORGUES, 90150, CUNELIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TP2A SARL
TERRASSEMENTS DIVERS - VRD - ASSAINISSEMENT
Finances de TP2A SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TP2A SARL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TP2A SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 CUNELIERESSiègeActif
489 596 577 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de TP2A SARL
INPIComptes annuels de TP2A SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP2A SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TP2A SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP2A SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP2A SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TP2A SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TP2A SARL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : RICHARDOT Jean-Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : RICHARDOT Jean-Paul. Gérant(e) : RICHARDOT Gaelle né(e) ROCHER.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : RICHARDOT Jean-Paul.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur TP2A SARL
Quel est le numéro SIREN de TP2A SARL ?
Le numéro SIREN de TP2A SARL est 489 596 577. Le SIRET de son siège social est 489 596 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489596577.
Qui dirige TP2A SARL ?
TP2A SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de TP2A SARL ?
Le siège social de TP2A SARL est situé 43 rue des Orgues, 90150 Cunelieres.
TP2A SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TP2A SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TP2A SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP2A SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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