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TPA

Fermée
Siren404 179 160SAS76690 LA RUE-SAINT-PIERRERadiée le 23 janvier 2019
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

TPA est une SAS immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 404 179 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activités du Moulin d'Ecalles PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 La rue-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par MALLA, président de sas. La radiation de TPA date du 23 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TPA

Dénomination
TPA
SIREN
404 179 160
SIRET (siège)
404 179 160 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50404179160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 179 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
29 octobre 2003
Date de radiation
23 janvier 2019
Siège social
Parc d'Activités du Moulin d'Ecalles PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690, LA RUE-SAINT-PIERRE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de TPA

L'étude, la conception, la construction, l'entretien, l'installation, le négoce et la location de tous produits et matériels relatifs aux installations de terrains de tennis, piscines, terrains de sport et aménagements extérieurs et tous aménagements intérieurs et extérieurs se rapportant aux loisirs et au bien-être.

Finances de TPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPA

AC

ANNICK CAUCHOIS

Commissaire aux comptes suppléant

M

MALLA

Président de SAS

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2012

C

CM AUDIT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent MORIN

Président · de mai 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TPA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76690 LA RUE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    404 179 160 00035 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4299Z

  • 76230 QUINCAMPOIXFermé

    404 179 160 00019 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 452P

  • 76950 LES GRANDES-VENTESFermé

    404 179 160 00027 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 4299Z

  • 76690 LA RUE-SAINT-PIERREFermé

    404 179 160 00043 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 452P

Documents juridiques de TPA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de TPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TPA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : MALLA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : MORIN Laurent, Guy Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : LUNOIR JEAN-PIERRE MARCEL EUGENE. Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL). Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Marques déposées par TPA

TPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TPA

Quel est le numéro SIREN de TPA ?

Le numéro SIREN de TPA est 404 179 160. Le SIRET de son siège social est 404 179 160 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404179160.

Qui dirige TPA ?

TPA est dirigée par MALLA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TPA ?

Le siège social de TPA est situé Parc d'Activités du Moulin d'Ecalles PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 La rue-Saint-Pierre.

TPA est-elle toujours en activité ?

Non, TPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2019.

TPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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