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TPA

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Siren811 485 788SAS74000 ANNECYCréée le 20 mai 2015

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TPA est une SAS immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 485 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). Elle est dirigée par PATRICK ARCHER, président de sas.

Fiche d'identité de TPA

Dénomination
TPA
SIREN
811 485 788
SIRET (siège)
811 485 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70811485788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 485 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
20 mai 2015
Siège social
16 RTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPA

Transport routier de personnes, avec des véhicules n'excédant pas 9 places, chauffeur compris.

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Finances de TPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TPA

PA

PATRICK ARCHER

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de TPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    811 485 788 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4939B

Documents juridiques de TPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Conformité de TPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2023. Clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TPA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur TPA

Quel est le numéro SIREN de TPA ?

Le numéro SIREN de TPA est 811 485 788. Le SIRET de son siège social est 811 485 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811485788.

Qui dirige TPA ?

TPA est dirigée par PATRICK ARCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de TPA ?

Le siège social de TPA est situé 16 RTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

TPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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