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TPA

Active
Siren948 537 261SAS69630 ChaponostCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TPA est une SAS immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 537 261. Son siège social est situé CHE Chemin de Charmanon, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MOURLEVAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TPA

Dénomination
TPA
SIREN
948 537 261
SIRET (siège)
948 537 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07948537261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 537 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 février 2023
Siège social
CHE Chemin de Charmanon, 69630, Chaponost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPA

Transformation de produits bruts en produits finis pour le compte d'un tiers (blé en farine, pâtes pommes de terre en gnocchis, frites, pommes dauphines, pommes duchesses) Tarterie, desserts autour de fruit Commercialisation de ces mêmes produits Confection de plats cuisinés, surgelés, chips, produits traiteur, conserverie, vinaigrerie.

Finances de TPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPA

JM

JEAN-FRANCOIS MOURLEVAT

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de TPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    948 537 261 00018 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de TPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2023

Questions fréquentes sur TPA

Quel est le numéro SIREN de TPA ?

Le numéro SIREN de TPA est 948 537 261. Le SIRET de son siège social est 948 537 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07948537261.

Qui dirige TPA ?

TPA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOURLEVAT, président de sas.

Où se situe le siège social de TPA ?

Le siège social de TPA est situé CHE Chemin de Charmanon, 69630 Chaponost.

TPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPA.

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