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TPA AUBERT

Active
Siren492 712 997SARL59440 Bas-LieuCréée le 14 novembre 20062

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 712 997, TPA AUBERT est une SARL créée le 14 novembre 2006. Elle est domiciliée 31 CHE Notre Dame au Bois, 59440 Bas-Lieu. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par OLIVIER AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TPA AUBERT

Dénomination
TPA AUBERT
SIREN
492 712 997
SIRET (siège)
492 712 997 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41492712997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 712 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
14 novembre 2006
Effectif
2
Siège social
31 CHE Notre Dame au Bois, 59440, Bas-Lieu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TPA AUBERT

Toutes prestations de terrassement, d'assainissement et de location de matériels industriels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TPA AUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TPA AUBERT

OA

OLIVIER AUBERT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de TPA AUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59440 Bas-LieuSiègeActif

    492 712 997 00021 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4312A

  • 59440 HAUT-LIEUFermé

    492 712 997 00013 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de TPA AUBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de TPA AUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPA AUBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 mai 2011. Plan arrêté le 14 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPA AUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPA AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TPA AUBERT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Aubert, Olivier Eugène Claude

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur TPA AUBERT

Quel est le numéro SIREN de TPA AUBERT ?

Le numéro SIREN de TPA AUBERT est 492 712 997. Le SIRET de son siège social est 492 712 997 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492712997.

Qui dirige TPA AUBERT ?

TPA AUBERT est dirigée par OLIVIER AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de TPA AUBERT ?

Le siège social de TPA AUBERT est situé 31 CHE Notre Dame au Bois, 59440 Bas-Lieu.

TPA AUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TPA AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPA AUBERT est-elle en procédure collective ?

TPA AUBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte TPA AUBERT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TPA AUBERT emploie 2 salariés.

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