TPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 160 433. Son siège social est situé 62 rue Amelot Apt 136, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE ABECASSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TPAC
INSEE- Dénomination
- TPAC
- SIREN
- 504 160 433
- SIRET (siège)
- 504 160 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81504160433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 160 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 62 RUE AMELOT APT 136, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TPAC
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de TPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans
Établissements de TPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
504 160 433 00018 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TPAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TPAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-18
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur TPAC
Quel est le numéro SIREN de TPAC ?
Le numéro SIREN de TPAC est 504 160 433. Le SIRET de son siège social est 504 160 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504160433.
Qui dirige TPAC ?
TPAC est dirigée par MAURICE ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TPAC ?
Le siège social de TPAC est situé 62 rue Amelot Apt 136, 75011 Paris.
TPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAC.
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