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TPAD

Active
Siren912 954 559SARL79140 MONTRAVERSCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 954 559, TPAD est une SARL créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 1 Lieu Dit la Cottanciere, 79140 Montravers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. JEROME BONNILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TPAD

Dénomination
TPAD
SIREN
912 954 559
SIRET (siège)
912 954 559 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13912954559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 954 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 avril 2022
Siège social
1 LIEU DIT LA COTTANCIERE, 79140, MONTRAVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPAD

La réalisation de prestations et de travaux par aspiration excavatrice.

Finances de TPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPAD

JB

JEROME BONNILLEAU

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de TPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 MONTRAVERSSiègeActif

    912 954 559 00015 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de TPAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TPAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur TPAD

Quel est le numéro SIREN de TPAD ?

Le numéro SIREN de TPAD est 912 954 559. Le SIRET de son siège social est 912 954 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13912954559.

Qui dirige TPAD ?

TPAD est dirigée par JEROME BONNILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de TPAD ?

Le siège social de TPAD est situé 1 Lieu Dit la Cottanciere, 79140 Montravers.

TPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAD.

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