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TPAN

Active
Siren452 535 685SARL61100 FLERSCréée le 02 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TPAN est une SARL immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 535 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Roland Garros, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de TPAN

Dénomination
TPAN
SIREN
452 535 685
SIRET (siège)
452 535 685 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14452535685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 535 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
02 avril 2004
Siège social
7 ALL ROLAND GARROS, 61100, FLERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TPAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeFermé

    452 535 685 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 451A

  • 49800 TRELAZEFermé

    452 535 685 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de TPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de TPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur TPAN

Quel est le numéro SIREN de TPAN ?

Le numéro SIREN de TPAN est 452 535 685. Le SIRET de son siège social est 452 535 685 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452535685.

Où se situe le siège social de TPAN ?

Le siège social de TPAN est situé 7 All Roland Garros, 61100 Flers.

TPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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