CheckersLiquidations

TPAS

Active
Siren982 566 408SARL52330 SexfontainesCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 566 408. Son siège social est situé 14 RUE Nivert, 52330 Sexfontaines. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par Thierry HENRISSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TPAS

Dénomination
TPAS
SIREN
982 566 408
SIRET (siège)
982 566 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89982566408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 566 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
14 RUE Nivert, 52330, Sexfontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPAS

la réalisation de tous travaux agricoles et ruraux ainsi que toutes prestations de services dans le domaine agricole et rural, la location de matériels avec ou sans chauffeur, prestations phytopharmaceutiques à l'exception du conseil lié aux produits phytosanitaires, transport agricole exécuté dans un périmètre de 100 km, Terrassements, déblais-remblais, entretien des espaces verts, petits travaux non réglementés, achat de bois sur pied, de bois de chauffage, fabrication et vente de bois de chauffage, de plaquettes forestières.

Finances de TPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPAS

TH

Thierry HENRISSAT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52330 SexfontainesSiègeActif

    982 566 408 00018 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur TPAS

Quel est le numéro SIREN de TPAS ?

Le numéro SIREN de TPAS est 982 566 408. Le SIRET de son siège social est 982 566 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982566408.

Qui dirige TPAS ?

TPAS est dirigée par Thierry HENRISSAT, gérant.

Où se situe le siège social de TPAS ?

Le siège social de TPAS est situé 14 RUE Nivert, 52330 Sexfontaines.

TPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Sexfontaines

Toutes les entreprises à Sexfontaines