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TPC IMMO

Active
Siren498 991 678SCI73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 991 678, TPC IMMO est une SCI créée le 10 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che des Bergeronnettes, 73420 Viviers-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CHAFRAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TPC IMMO

Dénomination
TPC IMMO
SIREN
498 991 678
SIRET (siège)
498 991 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42498991678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 991 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
64 CHE DES BERGERONNETTES, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPC IMMO

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de TPC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPC IMMO

PC

PHILIPPE CHAFRAIX

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

TC

THIERRY CHAFRAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de TPC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeActif

    498 991 678 00018 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TPC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de TPC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPC IMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur TPC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TPC IMMO ?

Le numéro SIREN de TPC IMMO est 498 991 678. Le SIRET de son siège social est 498 991 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498991678.

Qui dirige TPC IMMO ?

TPC IMMO est dirigée par PHILIPPE CHAFRAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TPC IMMO ?

Le siège social de TPC IMMO est situé 64 Che des Bergeronnettes, 73420 Viviers-du-Lac.

TPC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TPC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPC IMMO.

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