TPC TERRASSEMENT

Active

Siren995 089 901SAS31810 VernetCréée le 24 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

TPC TERRASSEMENT est une SAS immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 995 089 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rue Pilâtre de Rozier, 31810 Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Paul Pujol exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TPC TERRASSEMENT

INSEE

Dénomination: TPC TERRASSEMENT
SIREN: 995 089 901
SIRET (siège): 995 089 901 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43995089901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 089 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 24 février 2026
Siège social: 10 Rue Pilâtre de Rozier, 31810, Vernet
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TPC TERRASSEMENT

La réalisation de travaux de terrassement. Location de divers équipements de construction accompagnée d'un opérateur qualifié pour leur utilisation. La réalisation de travaux de terrassement et de travaux publics VRD

Finances de TPC TERRASSEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPC TERRASSEMENT

INSEE

Paul Pujol

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

Établissements de TPC TERRASSEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31810 VernetSiègeActif
995 089 901 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TPC TERRASSEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TPC TERRASSEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPC TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPC TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPC TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPC TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPC TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPC TERRASSEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 février 2026création
Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur TPC TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de TPC TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de TPC TERRASSEMENT est 995 089 901. Le SIRET de son siège social est 995 089 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43995089901.

Qui dirige TPC TERRASSEMENT ?

TPC TERRASSEMENT est dirigée par Paul Pujol, président de sas.

Où se situe le siège social de TPC TERRASSEMENT ?

Le siège social de TPC TERRASSEMENT est situé 10 Rue Pilâtre de Rozier, 31810 Vernet.