TPE-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TPE-CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 112 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Pimotin, 69420 Tupin et Semons. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TPE-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- TPE-CONSEIL
- SIREN
- 501 112 411
- SIRET (siège)
- 501 112 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501112411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 112 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- PIMOTIN, 69420, TUPIN ET SEMONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TPE-CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de TPE-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TPE-CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TPE-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 TUPIN ET SEMONSSiègeActif
501 112 411 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TPE-CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TPE-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPE-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TPE-CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPE-CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TPE-CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TPE-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TPE-CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur TPE-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de TPE-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de TPE-CONSEIL est 501 112 411. Le SIRET de son siège social est 501 112 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501112411.
Où se situe le siège social de TPE-CONSEIL ?
Le siège social de TPE-CONSEIL est situé Pimotin, 69420 Tupin et Semons.
TPE-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TPE-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TPE-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPE-CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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