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TPF 92

Active
Siren800 569 329SAS91460 MARCOUSSISCréée le 25 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 569 329, TPF 92 est une SAS créée le 25 février 2014. Elle est domiciliée 11 rue de la Chaussee, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par ANIS OUESLATI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TPF 92

Dénomination
TPF 92
SIREN
800 569 329
SIRET (siège)
800 569 329 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27800569329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 569 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 février 2014
Siège social
11 RUE DE LA CHAUSSEE, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TPF 92

Aménagement de bâtiments industriels, professionnels et particuliers.

Finances de TPF 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPF 92

AO

ANIS OUESLATI

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de TPF 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    800 569 329 00025 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 4120B

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    800 569 329 00017 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de TPF 92

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de TPF 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPF 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPF 92

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPF 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPF 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPF 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPF 92

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-13

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur TPF 92

Quel est le numéro SIREN de TPF 92 ?

Le numéro SIREN de TPF 92 est 800 569 329. Le SIRET de son siège social est 800 569 329 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27800569329.

Qui dirige TPF 92 ?

TPF 92 est dirigée par ANIS OUESLATI, président de sas.

Où se situe le siège social de TPF 92 ?

Le siège social de TPF 92 est situé 11 rue de la Chaussee, 91460 Marcoussis.

TPF 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, TPF 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPF 92 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPF 92 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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