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TPS 93

Active
Siren990 480 022SAS77290 Mitry-MoryCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TPS 93 est une SAS immatriculée le 21 août 2025 sous le numéro SIREN 990 480 022. Son siège social est situé 43 AV de la Concorde, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par Samir RAHOUA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TPS 93

Dénomination
TPS 93
SIREN
990 480 022
SIRET (siège)
990 480 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84990480022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 480 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 août 2025
Siège social
43 AV de la Concorde, 77290, Mitry-Mory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPS 93

Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs aux moyens de véhicules n'excédant pas 3,5 Tonnes.

Finances de TPS 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPS 93

SR

Samir RAHOUA

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

Établissements de TPS 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 Mitry-MorySiègeActif

    990 480 022 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de TPS 93

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TPS 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPS 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPS 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPS 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPS 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPS 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPS 93

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur TPS 93

Quel est le numéro SIREN de TPS 93 ?

Le numéro SIREN de TPS 93 est 990 480 022. Le SIRET de son siège social est 990 480 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990480022.

Qui dirige TPS 93 ?

TPS 93 est dirigée par Samir RAHOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de TPS 93 ?

Le siège social de TPS 93 est situé 43 AV de la Concorde, 77290 Mitry-Mory.

TPS 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, TPS 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPS 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPS 93.

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