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TPS BOUCHET

Active
Siren449 565 795SARL16370 VAL-DE-COGNACCréée le 01 septembre 2003

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TPS BOUCHET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 565 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte Ancien Seminaire, 16370 Val-de-Cognac. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TPS BOUCHET

Dénomination
TPS BOUCHET
SIREN
449 565 795
SIRET (siège)
449 565 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85449565795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 565 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
1 RTE ANCIEN SEMINAIRE, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TPS BOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TPS BOUCHET

Anciens dirigeants (1)

JB

Jackie André BOUCHET

Gérant associé unique · de juillet 2009 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TPS BOUCHET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeFermé

    449 565 795 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 602L

  • 16370 VAL-DE-COGNACFermé

    449 565 795 00027 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de TPS BOUCHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Conformité de TPS BOUCHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPS BOUCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2011. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François 17, rue René Gosciny - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 27 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPS BOUCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPS BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TPS BOUCHET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François 17, rue René Gosciny - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé unique : BOUCHET Jackie André

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé unique : BOUCHET Jackie André

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur TPS BOUCHET

Quel est le numéro SIREN de TPS BOUCHET ?

Le numéro SIREN de TPS BOUCHET est 449 565 795. Le SIRET de son siège social est 449 565 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449565795.

Où se situe le siège social de TPS BOUCHET ?

Le siège social de TPS BOUCHET est situé 1 Rte Ancien Seminaire, 16370 Val-de-Cognac.

TPS BOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, TPS BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPS BOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPS BOUCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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