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TPSA

Active
Siren494 996 911SAS20214 CALENZANACréée le 07 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TPSA est une SAS immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 996 911. Elle est domiciliée Res les Amendiers, 20214 Calenzana. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TPSA

Dénomination
TPSA
SIREN
494 996 911
SIRET (siège)
494 996 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91494996911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 996 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 mars 2007
Siège social
RES LES AMENDIERS, 20214, CALENZANA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20214 CALENZANASiègeFermé

    494 996 911 00017 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 août 2010. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/04/2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/04/2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur TPSA

Quel est le numéro SIREN de TPSA ?

Le numéro SIREN de TPSA est 494 996 911. Le SIRET de son siège social est 494 996 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494996911.

Où se situe le siège social de TPSA ?

Le siège social de TPSA est situé Res les Amendiers, 20214 Calenzana.

TPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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