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TPSA

Active
Siren995 122 884SAS34370 MaraussanCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 122 884, TPSA est une SAS créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 137 RUE de la Boscaride, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par Alex SEBASTIAN, président de sas.

Fiche d'identité de TPSA

Dénomination
TPSA
SIREN
995 122 884
SIRET (siège)
995 122 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52995122884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 122 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
137 RUE de la Boscaride, 34370, Maraussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPSA

Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics, nettoyage de bâtiments, vente de bois de chauffage, location de bennes.

Finances de TPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPSA

AS

Alex SEBASTIAN

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MaraussanSiègeActif

    995 122 884 00019 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de TPSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur TPSA

Quel est le numéro SIREN de TPSA ?

Le numéro SIREN de TPSA est 995 122 884. Le SIRET de son siège social est 995 122 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52995122884.

Qui dirige TPSA ?

TPSA est dirigée par Alex SEBASTIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de TPSA ?

Le siège social de TPSA est situé 137 RUE de la Boscaride, 34370 Maraussan.

TPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPSA.

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