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TPTL 13

Active
Siren789 751 609SARL13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 05 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TPTL 13 est une SARL immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 751 609. Son siège social est situé 19 rue le Mail Zac la Viguiere, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. La direction est assurée par HASSENA SGHAIERI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TPTL 13

Dénomination
TPTL 13
SIREN
789 751 609
SIRET (siège)
789 751 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60789751609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 751 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312B
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
19 RUE LE MAIL ZAC LA VIGUIERE, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPTL 13

Terrassement démolition location matériel de construction avec opérateur

Finances de TPTL 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPTL 13

HS

HASSENA SGHAIERI

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TPTL 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif

    789 751 609 00015 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 4312B

Documents juridiques de TPTL 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TPTL 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPTL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPTL 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPTL 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sghaieri Hassena pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPTL 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPTL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPTL 13

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sghaieri Hassena pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur TPTL 13

Quel est le numéro SIREN de TPTL 13 ?

Le numéro SIREN de TPTL 13 est 789 751 609. Le SIRET de son siège social est 789 751 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789751609.

Qui dirige TPTL 13 ?

TPTL 13 est dirigée par HASSENA SGHAIERI, gérant.

Où se situe le siège social de TPTL 13 ?

Le siège social de TPTL 13 est situé 19 rue le Mail Zac la Viguiere, 13180 Gignac-la-Nerthe.

TPTL 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TPTL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPTL 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPTL 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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