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TPU - SNF

Active
Siren303 845 572SA91160 BALLAINVILLIERS
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TPU - SNF est une SA, identifiée par le SIREN 303 845 572. Son siège social est situé 4 Rte d'Orleans, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de TPU - SNF

Dénomination
TPU - SNF
SIREN
303 845 572
SIRET (siège)
303 845 572 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83303845572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 845 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
451A
Date de création
-
Siège social
4 RTE D'ORLEANS, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TPU - SNF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPU - SNF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TPU - SNF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé

    303 845 572 00013 · NAF 451A

Documents juridiques de TPU - SNF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de TPU - SNF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPU - SNF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPU - SNF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPU - SNF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 janvier 2001 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPU - SNF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPU - SNF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPU - SNF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 janvier 2001 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur TPU - SNF

Quel est le numéro SIREN de TPU - SNF ?

Le numéro SIREN de TPU - SNF est 303 845 572. Le SIRET de son siège social est 303 845 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83303845572.

Où se situe le siège social de TPU - SNF ?

Le siège social de TPU - SNF est situé 4 Rte d'Orleans, 91160 Ballainvilliers.

TPU - SNF est-elle toujours en activité ?

Oui, TPU - SNF est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPU - SNF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPU - SNF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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