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TQS FRANCHE COMTE

Active
Siren813 199 643SARL25000 BESANCONCréée le 27 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TQS FRANCHE COMTE est une SARL immatriculée le 27 août 2015 sous le numéro SIREN 813 199 643. Son siège social est situé 5 RUE MARGUERITE SYAMOUR ZA les Terres Rouges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par PIERRE LOZES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TQS FRANCHE COMTE

Dénomination
TQS FRANCHE COMTE
SIREN
813 199 643
SIRET (siège)
813 199 643 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53813199643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 199 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
27 août 2015
Siège social
5 RUE MARGUERITE SYAMOUR ZA les Terres Rouges, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TQS FRANCHE COMTE

Réalisation de tous travaux de sous-traitance industrielle et notamment le tri automatique de pièces pour le décolletage ainsi que le lavage de pièces

Finances de TQS FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TQS FRANCHE COMTE

PL

PIERRE LOZES

Gérant

Depuis la création (27 août 2015) · 11 ans

Établissements de TQS FRANCHE COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    813 199 643 00020 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 7120B

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREFermé

    813 199 643 00012 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 7120B

Documents juridiques de TQS FRANCHE COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de TQS FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TQS FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TQS FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TQS FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TQS FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TQS FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TQS FRANCHE COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2015

Questions fréquentes sur TQS FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de TQS FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de TQS FRANCHE COMTE est 813 199 643. Le SIRET de son siège social est 813 199 643 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813199643.

Qui dirige TQS FRANCHE COMTE ?

TQS FRANCHE COMTE est dirigée par PIERRE LOZES, gérant.

Où se situe le siège social de TQS FRANCHE COMTE ?

Le siège social de TQS FRANCHE COMTE est situé 5 RUE MARGUERITE SYAMOUR ZA les Terres Rouges, 25000 Besancon.

TQS FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TQS FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TQS FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TQS FRANCHE COMTE.

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