CheckersProcédures

TR BAT

Active
Siren434 991 923SARL75016 PARISCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TR BAT est une SARL immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 991 923. Son siège social est situé 34 bd Exelmans, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de TR BAT

Dénomination
TR BAT
SIREN
434 991 923
SIRET (siège)
434 991 923 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55434991923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 991 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 mars 2001
Siège social
34 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TR BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de TR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    434 991 923 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de TR BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de TR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur TR BAT

Quel est le numéro SIREN de TR BAT ?

Le numéro SIREN de TR BAT est 434 991 923. Le SIRET de son siège social est 434 991 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434991923.

Où se situe le siège social de TR BAT ?

Le siège social de TR BAT est situé 34 bd Exelmans, 75016 Paris.

TR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TR BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris