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TR BAT

Active
Siren441 689 775SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 689 775, TR BAT est une SARL créée le 26 mars 2002. Elle est domiciliée Rte d Eyguieres Domaine de Samana, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de TR BAT

Dénomination
TR BAT
SIREN
441 689 775
SIRET (siège)
441 689 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61441689775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 689 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mars 2002
Siège social
RTE D EYGUIERES DOMAINE DE SAMANA, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    441 689 775 00019 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de TR BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur TR BAT

Quel est le numéro SIREN de TR BAT ?

Le numéro SIREN de TR BAT est 441 689 775. Le SIRET de son siège social est 441 689 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441689775.

Où se situe le siège social de TR BAT ?

Le siège social de TR BAT est situé Rte d Eyguieres Domaine de Samana, 13300 Salon-de-Provence.

TR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TR BAT.

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