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TR BAT

Active
Siren489 156 307SARL93000 BOBIGNYCréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TR BAT est une SARL immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 156 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de l'Union, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de TR BAT

Dénomination
TR BAT
SIREN
489 156 307
SIRET (siège)
489 156 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68489156307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 156 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2006
Siège social
38 RUE DE L'UNION, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    489 156 307 00014 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de TR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de TR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TR BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur TR BAT

Quel est le numéro SIREN de TR BAT ?

Le numéro SIREN de TR BAT est 489 156 307. Le SIRET de son siège social est 489 156 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489156307.

Où se situe le siège social de TR BAT ?

Le siège social de TR BAT est situé 38 rue de l'Union, 93000 Bobigny.

TR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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