CheckersProcédures

TR-BAT

Active
Siren534 702 196SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 11 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 702 196, TR-BAT est une SARL créée le 11 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TR-BAT

Dénomination
TR-BAT
SIREN
534 702 196
SIRET (siège)
534 702 196 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43534702196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 702 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
63 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TR-BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TR-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TR-BAT

Anciens dirigeants (2)

KV

Kristine en fonction le 19 Novembre 2013 VINDEDZE

Gérant · de novembre 2013 à mars 2015

MY

Mustafa YAYLACI

Gérant · de décembre 2012 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TR-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    534 702 196 00021 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    534 702 196 00013 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TR-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TR-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TR-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TR-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TR-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TR-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TR-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TR-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : VINDEDZE Kristine en fonction le 19 Novembre 2013

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-22

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur TR-BAT

Quel est le numéro SIREN de TR-BAT ?

Le numéro SIREN de TR-BAT est 534 702 196. Le SIRET de son siège social est 534 702 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43534702196.

Où se situe le siège social de TR-BAT ?

Le siège social de TR-BAT est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

TR-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TR-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TR-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TR-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Livry-Gargan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Livry-Gargan

Entreprises du même secteur à Livry-Gargan

Entreprises à Livry-Gargan

Toutes les entreprises à Livry-Gargan