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TR BATI

Active
Siren478 055 007SARL31100 TOULOUSECréée le 09 août 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 055 007, TR BATI est une SARL créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 0001 R Ferdinand de Lesseps, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de TR BATI

Dénomination
TR BATI
SIREN
478 055 007
SIRET (siège)
478 055 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51478055007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 055 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 août 2004
Siège social
0001 R FERDINAND DE LESSEPS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TR BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TR BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TR BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    478 055 007 00015 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de TR BATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TR BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TR BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TR BATI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TR BATI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2010. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tyrou Erika pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 août 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TR BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TR BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TR BATI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tyrou Erika pour une durée de 10 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur TR BATI

Quel est le numéro SIREN de TR BATI ?

Le numéro SIREN de TR BATI est 478 055 007. Le SIRET de son siège social est 478 055 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478055007.

Où se situe le siège social de TR BATI ?

Le siège social de TR BATI est situé 0001 R Ferdinand de Lesseps, 31100 Toulouse.

TR BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TR BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TR BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TR BATI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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