TRA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRA BAT est une SARL immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 982 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 bd Davout, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de TRA BAT
INSEE- Dénomination
- TRA BAT
- SIREN
- 450 982 681
- SIRET (siège)
- 450 982 681 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450982681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 982 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- 164 BD DAVOUT, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRA BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de TRA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRA BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
450 982 681 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4120A
- 75010 PARISFermé
450 982 681 00014 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de TRA BAT
INPIComptes annuels de TRA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRA BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur TRA BAT
Quel est le numéro SIREN de TRA BAT ?
Le numéro SIREN de TRA BAT est 450 982 681. Le SIRET de son siège social est 450 982 681 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450982681.
Où se situe le siège social de TRA BAT ?
Le siège social de TRA BAT est situé 164 bd Davout, 75020 Paris.
TRA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRA BAT.
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