TRABELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 785 398, TRABELSI est une SAS créée le 12 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pas Paul Gauguin Apt 21, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. CERINE TRABELSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRABELSI
INSEE- Dénomination
- TRABELSI
- SIREN
- 824 785 398
- SIRET (siège)
- 824 785 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84824785398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 785 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 25 PAS PAUL GAUGUIN APT 21, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRABELSI
Travaux de plâtrerie et de peinture.
Finances de TRABELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRABELSI
INSEEÉtablissements de TRABELSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
824 785 398 00010 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 4331Z
- 31100 TOULOUSEFermé
824 785 398 00028 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TRABELSI
INPIComptes annuels de TRABELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRABELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRABELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRABELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRABELSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00250
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRABELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRABELSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur TRABELSI
Quel est le numéro SIREN de TRABELSI ?
Le numéro SIREN de TRABELSI est 824 785 398. Le SIRET de son siège social est 824 785 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824785398.
Qui dirige TRABELSI ?
TRABELSI est dirigée par CERINE TRABELSI, président de sas.
Où se situe le siège social de TRABELSI ?
Le siège social de TRABELSI est situé 25 Pas Paul Gauguin Apt 21, 31100 Toulouse.
TRABELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, TRABELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRABELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRABELSI.
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